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Evolution de carrière des niveaux D1, D2 ou D3 vers le niveau D4

Personnel concerné

: Niveau spécifique D1, D2 ou D3

Conditions

Ne pas avoir une évaluation insuffisante et compter une ancienneté de 8 ans dans l’échelle D si l’agent(e) a acquis un module de formation.

OU

Ne pas avoir une évaluation insffisante et compter une ancienneté de 4 ans dans l’échelle D si l’agent(e) a acqis deux modules de formation.

Conditions de formation

A définir.