Evolution de carrière de D1 vers D2

Au (à la) titulaire de l’échelle D1, pour autant que soient réunies les conditions suivantes:

– Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 12 ans dans l’échelle D1 si il (elle) n’a pas acquis de formation complémentaire.

OU

– Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D1 si il (elle) a acquis une formation complémentaire.

OU

– Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D1 si il (elle) possède un titre de compétence délivré par le Consortium de Validation des compétences, qui soit complémentaire au titre utilisé lors du recrutement.

• Les formations reconnues sont celles données dans le cadre des cours de plein exercice, de formation professionnelle, de promotion sociale, d’enseignement à distance et des classes moyennes.
• Les formations définies par le Conseil Régional de la Formation.
• Les autres formations devront faire l’objet d’une demande d’agréation au C.R.F., à l’initiative d’un pouvoir local, provincial, régional, communautaire ou fédéral, selon une procédure en cours d’élaboration.
• La formation doit être complémentaire au titre requis.
• Pour l’évolution D1 vers D2, l’agent doit avoir suivi un volume de formation(s) de 40 périodes au moins, sanctionnée(s) par une attestation de réussite (pour chaque évolution).
• La formation à l’accueil est obligatoire.
• La formation doit avoir pour résultat l’amélioration de la qualité du travail et du service rendu.