Evolution de carrière de D1 vers D2

Au titulaire de l’échelle D1 (technique), pour autant que soient réunies les conditions suivantes :

Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 12 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent n’a pas acquis de formation complémentaire.

OU

Avoir satisfait aux conditions d’évalution telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent a acquis une formation complémentaire (40 périodes).

OU

Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + acienneté de 4 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent possède un titre de compétence délivré par le Consortium de Validation des compétences, et qui soit complémentaire au titre utilisé lors du recrutement.