Au titulaire de l’échelle D1 (technique), pour autant que soient réunies les conditions suivantes :

Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 12 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent n’a pas acquis de formation complémentaire.

OU

Avoir satisfait aux conditions d’évalution telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent a acquis une formation complémentaire (40 périodes).

OU

Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + acienneté de 4 ans dans l’échelle D1 (technique) si l’agent possède un titre de compétence délivré par le Consortium de Validation des compétences, et qui soit complémentaire au titre utilisé lors du recrutement.

Personnel technique Niveau D