Au (à la) titulaire de l’échelle D3 pour autant que soient réunies les conditions suivantes:

– Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D3 + avoir acquis une formation complémentaire.

OU

– Avoir satisfait aux conditions d’évaluation telles que définies dans les statuts + ancienneté de 4 ans dans l’échelle D3 + posséder un titre de compétence délivré par le Consortium de Validation des compétences, et qui soit complémentaire au titre utilisé lors du recrutement.

N.B. l’agent porteur d’un titre de compétence permettant le recrutement à l’échelle D4 possède automatiquement les compétences requises pour évoluer de l’échelle D1 vers l’échelle D2 et/ou de l’échelle D2 vers l’échelle D3 et de D3 à D4 pour le personnel ouvrier.

Personnel ouvrier niveau D